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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site In- ternet [www.lamaisonapizza.com], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la pré- sentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet [www.lamaisonapizza.com] est un service de :

[SARL LA MAISON A PIZZA]
[12 PLACE DE LA LIBERTE 67300 SCHILTIGHEIM]
[Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés 80949269700010]
[n° de TVA / FR71809492697 ]
[serviceclient@lamaisonapizza.com ]
[03882057555]

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.lamaisonapizza.com] vend :

[Des pizzas, pâtes, salades, desserts, glaces, boissons]

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieu- rement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour accepta- tion des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués [en euros ] toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le Le bon de commande indique le mon- tant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Des frais de livraison sont communiqués au moment de la validation du panier en euros et en

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Les prix sont indiqués sous chaque produits et sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les prix peuvent d’un établissement à un autre.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulière- ment mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par télé- phone au [0388205755] aux horaires d’ouvertures, voir infos sur notre site.

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Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Selon le cas :

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Selon le cas :

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir [livreur à vélo ou en voiture], d’un montant de [15] € minimum par commande.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : [carte bancaire / PayPal / espèces, ticket restaurant].

Selon le cas :

Pour la livraison :

Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous acceptons les paiements en espèces, ticket restaurant à la

Pour l’emporter : Nous acceptons :
- les paiements par cb (en ligne ou dans notre établissement)
- les paiements par espèces, ticket restaurant, carte ticket (dans notre établissement)
Nous n’acceptons pas les chèques.

Nous exigeons un paiement intégral de la

Les paiements en plusieurs fois ainsi que les créances ne sont pas acceptées.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation à compter du paiement, en ce qui concerne les produits périssables.

ARTICLE 10 : Garanties

LA MAISON A PIZZA s’engage à ce que les produits livrés soient ocnformes à la commande enregistrée. En cas de produits manquant, le client devra en informer LA MAISON A PIZZA lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produits non conforme, le client devra informer LA MAISON A PIZZA dans un délais raisonnable et au plus tard 24h à compter de la livraison ou de la mise à disposition directement au comptoir et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.

Tous les produits sont garantis au titre :

De la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivant du Code de la consommation ; De la garantie des vices cachés prévues aux article 1641 et suivant du Code Civil.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par [virement bancaire / CB / espèces, etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci- contre [12 place de la liberté, 67300 schiltigheim] ou par voie électronique à [serviceclient@lamaiso- napizza.com].

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

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cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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