Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site In- ternet [www.lamaisonapizza.com], sous réserve des conditions particulières indiquées dans la pré- sentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 

Le site Internet [www.lamaisonapizza.com] est un service de :

 

• [SARL LA MAISON A PIZZA]
• [12 PLACE DE LA LIBERTE 67300 SCHILTIGHEIM]
• [Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés 80949269700010]
• [n° de TVA / FR71809492697 ]
• [serviceclient@lamaisonapizza.com ]
• [03882057555]

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.lamaisonapizza.com] vend :

 

• [Des pizzas, pâtes, salades, desserts, glaces, boissons]

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieu- rement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour accepta- tion des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués [en euros ] toutes taxes comprises (TTC).

 

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le Le bon de commande indique le mon- tant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

• Des frais de livraison sont communiqués au moment de la validation du panier en euros et en

 

• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Les prix sont indiqués sous chaque produits et sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les prix peuvent d’un établissement à un autre.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulière- ment mise à jour sur notre site internet.

 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par télé- phone au [0388205755] aux horaires d’ouvertures, voir infos sur notre site.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

 

Selon le cas :

 

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer

 

Selon le cas :

 

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre

 

Selon le cas :

 

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

 

Validez votre paiement.

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indi- quée lors de la création de votre compte client.

 

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles er- reurs avant toute acceptation.

 

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Selon le cas :

 

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

 

Selon le cas :

 

• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir [livreur à vélo ou en voiture], d’un montant de [15] € minimum par commande.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

 

Selon le cas :

 

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : [carte bancaire / PayPal / espèces, ticket restaurant].

 

Selon le cas :

 

• Pour la livraison :

 

• Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

 

• Nous acceptons les paiements en espèces, ticket restaurant à la

 

• Pour l’emporter : Nous acceptons :
  • les paiements par cb (en ligne ou dans notre établissement)
  • les paiements par espèces, ticket restaurant, carte ticket (dans notre établissement)
• Nous n’acceptons pas les chèques.

 

• Nous exigeons un paiement intégral de la

 

• Les paiements en plusieurs fois ainsi que les créances ne sont pas acceptées.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation à compter du paiement, en ce qui concerne les produits périssables.

 

ARTICLE 10 : Garanties

LA MAISON A PIZZA s’engage à ce que les produits livrés soient ocnformes à la commande enregistrée. En cas de produits manquant, le client devra en informer LA MAISON A PIZZA lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de produits non conforme, le client devra informer LA MAISON A PIZZA dans un délais raisonnable et au plus tard 24h à compter de la livraison ou de la mise à disposition directement au comptoir et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.

Tous les produits sont garantis au titre :

De la garantie de conformité prévue par les articles L217-4 et suivant du Code de la consommation ; De la garantie des vices cachés prévues aux article 1641 et suivant du Code Civil.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

 

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par [virement bancaire / CB / espèces, etc.] dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci- contre [12 place de la liberté, 67300 schiltigheim] ou par voie électronique à [serviceclient@lamaiso- napizza.com].

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est stricte- ment interdite.

 

LA MAISON A PIZZA est une marque déposée à l’INPI.

 

 

 

ARTICLE 14 : Responsabilité

 

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

 

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :

 

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• []

 

Éventuellement :

 

• Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

 

Selon le cas :

 

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, pré- nom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au [adresse].
• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à [serviceclient@lamaisonapizza.com ]
• par voie postale au [12 place de la liberté, 67300 schiltigheim].

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est [le droit français / indiquer le droit applicable].

 

Selon le cas :

 

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le
• Les tribunaux [FRANCAIS] sont les seuls compétents en cas de